Sources : www.klekoon.com
Département : 05 (Hautes-Alpes)
Date de parution : 26/05/2006
Date de péremption : 17/07/2006
Annee : 2006 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 5
Délégation de service public de l'exploitation et la gestion du domaine skiable du Prorel avec aménagements d'ordre concessif, à Puy-Saint-Pierre
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Sivu du Prorel.
Personne responsable du marché : M. le président, mairie de Puy-Saint-Pierre, 05100 Puy-Saint-Pierre.
Objet du marché :
délégation de service public de l'exploitation et la gestion du domaine skiable du Prorel avec aménagements d'ordre concessif. Mode de passation Procédure définie par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Lieu d'exécution :
massif du Prorel : territoires de Briançon, Puy-Saint-Pierre et Puy Saint André.
Caractéristiques principales :
Le délégataire sera chargé de l'exploitation du domaine skiable du Prorel.
Le domaine skiable concerné est composé de :
- longueur totale de pistes : 16.000 mètres ;
- total des dénivelés : 3.934 mètres ;
- remontées mécaniques : 1 télécabine (2 tronçons), 5 téléskis et 1 télésiège ;
- nombre de passages saison 2003/2004 : 1.694.458 ;
- nombre de journées skieurs saison 2003/2004 : 215.347 ;
- nombre de passages nocturnes 2003/2004 : 7.230 ;
- appareils d'enneigement : 9 turbo, 2 stratus, 3 rubis autonomes ;
- personnel saison 2003/2004 :13 permanents, 46 saisonniers, 3 CDD de remplacement.
Le délégataire pourra proposer une augmentation des équipements et installations précitées.
Le délégataire devra reprendre le personnel d'exploitation de l'actuel délégataire, conformément aux dispositions de l'article L 122-12 du Code du travail. Il engagera et gérera le personnel, en nombre et en qualification, nécessaire à l'exploitation, le bon fonctionnement et l'entretien du domaine skiable du Prorel.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service et plus particulièrement par les sommes perçues auprès des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délégataire versera au SIVU une redevance en contrepartie des biens mis à disposition.
Le montant et le mode de calcul de la redevance traduiront un rapport de proportionnalité entre la redevance et l'avantage offert à l'occupant prestataire.
A cet égard, le montant de la redevance comportera une part fixe et une part variable fonction du chiffre d'affaires.
Le délégataire devra également reprendre les contrats en cours liés au restaurant d'altitude « Chalet de Pralong », notamment le bail commercial consenti à son exploitant (loyer annuel de base : 27 440 EUR H.T.). Le délégataire prendra à sa charge les 13 annuités restantes d'un montant unitaire de 66 001,19 EUR, en application du contrat de prêt passé par le précédent délégataire.
Le délégataire sera chargé de l'entretien, du renouvellement, de la modernisation et de l'extension des installations, équipements et matériels nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement du service.
Les caractéristiques générales de la délégation seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 1er décembre 2006 et jusqu'au 30 octobre 2034.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Critères de sélection des candidatures :
Critères de jugement des candidatures : capacité d'assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public, appréciée au regard des références et du mémoire établi par le candidat, de l'expérience en matière d'exploitation du domaine skiable et des garanties financières.
Critères de jugement des offres : les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pièces administratives
- lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ;
- extrait K bis datant de moins de trois mois ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugeMents intervenu(s) à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificats attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec de salariés employés régulièrement au regard des articles l 143-3 et L 620-3 du Code du travail.
Pièces techniques et financières :
- note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation de domaines skiables ;
- mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service ;
- bilans, comptes de résultat des trois derniers exercices, et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat ;
- l'ensemble de ces pièces devra être rédigé en langue française.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures :
17 juillet 2006, à 12 heures.
Renseignements complémentaires :
Adresse de la personne auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Richard HEMON, ville de Briançon, hôtel de ville, 1 rue Aspirant-Jan, B.P. 18, 05105 Briancon Cedex, tél. : 04-92-21-18-44, télécopieur : 04-92-20-28-30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir à l'adresse indiquée sous double enveloppe, par tout moyen autre qu'électronique, permettant d'établir la date certaine de réception. L'enveloppe extérieure portera la mention : « Ne pas ouvrir - à ouvrir par la Commission de délégation de service public », l'adresse est la suivante : Sivu du Prorel, mairie de Puy-Saint-Pierre, 05100 Puy-Saint-Pierre.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
18 mai 2006.
