Fermeture du Casino de jeux à 1200

[chamois des écrins]

Depuis quelques semaines, la rumeur de fermeture du Casino de jeux du groupe Barrière, situé au pied de la télécabine du Prorel à 1200 ne cesse de s'amplifier...

A la base du problème, une histoire de querelles au sein de la mairie briançonnaise pour le terrain du Casino... nan

Et l'avenir du Casino, qui draine une clientèle fortunée et sponsorise largement différentes activités locales ( dont le célèbre club de hockey ), semble vraiment menacé... :(

Quelqu'un peut nous en dire plus du problème et où en est - on ?

[zebol]

L'histoire est un peu difficile à raconter, car elle intègre beaucoup d'éléments de droit. Je vais essayer de résumer : suite au recours de deux conseillères municipales (ou anciennes) de Briançon, la Cour adminsitrative d'appel a annulé une délibération du Conseil municipal, votée en 2001. La délib accordait une délégation de service public (une DSP, comme celle accordée récemment pour l'exploitation du Prorel) au groupe casinotier Accor-Barrière. Mal ficelée juridiquement et légalement, cette délibération a été, comme cela était prévisible, annulée par les juges qui s'en tiennent au strict contrôle de légalité et qui n'ont pas à juger en fonction de l'intérêt économique de la délibération.

Un recours par la munipalité (un pourvoi en cassation) contre cet appel ne suspendrait pas cet arrêt qui est donc exécutoire dans les trois mois. Ce qui signifie donc la fermeture de l'établissement de jeux d'ici la fin juin 2007.

Il faut savoir que la rédaction d'un nouveau contrat de DSP sera longue. Et rien ne dit que la nouvelle négociation sera aussi favorable pour la collectivité territoriale.

Ceci dit, la municipalité et le casinotier essaient de faire travailler leurs conseils juridiques pour trouver une issue. Outre le sort d'une cinquantaine de salariés, cette péripétie peut aussi avoir de grosses retombées sur le financement de la vie sportive, culturelle et commerciale de Briançon. A suivre...

[Blétonet]

Zebol a très bien résumé la situation.

Cela avait fait l'objet d'un reportage au journal de France 3 PACA le 1er Avril dernier.

Le maire de Briançon, Alain Bayrou, interviewvé par France 3 à ce sujet, précisait que la ville de Briançon aurait à rembourser l'investissement du groupe Accor, et lui racheter le beau bâtiment abritant le casino, ce qui est hors de ses moyens.

A noter que Briançon n'aura vraisemblablement pas de budget en 2008, la commune pouvant à nouveau être mise sous tutelle.

[vince]

Alain Bayrou

encore un centriste lol

Non c'est vraiment dommage quesque mes parents on put aller a ce casino

(Non il ne sont pas riches)

[josephdu99]

ca c'est sur qu'il va manquer!

il attirait surtout des italiens fortunés!

en plus une ville qui as un casino ca fait beau sur les guides touristiques!

[chamois des écrins]

Des nouvelles pour l'avenir du Casino ? Toujours fermeture en Juin....? :( nan

[Guillaume]

La commune de Briançon se pourvoi en cassation, ce qui suspend l'arrêté de fermeture.

On pourra donc dépense nos sous cet été!

[zebol]

Est-on sûr que le pourvoi en cassation suspend la décision prise ?

Un juriste pourrait-il nous éclairer sur ce point ?

[montagnole]

il me semblai que la deçision en apel n'etait pas substentatoire : pas de suspention quoi .

[Guillaume]

C'est ce que je croyais aussi mais sur un recent article (ne me le demandez pas je l'ai plus), il était précisé le contraire.

PS : substentatoire ca veut pas dire la même chose.....!! :angry:

[Blétonet]

On pourra donc dépense nos sous cet été!

Une bonne nouvelle pour Scorp haha

[zebol]

A-t-on des nouvelles fraîches sur ce dossier ?

Certes, la Ville de Briançon se pourvoit en cassation. Et la balle est donc, désormais, dans le camp du Conseil d'Etat qui doit décider si ce pourvoi est, oui ou non, recevable. Perso, je pense que non...

Mais, sans préjuger de l'issue de cette procédure de la dernière chance, il semble bien que la date-couperet du 28 juin, longtemps évoquée, ne soit soit plus décisive : les salariés doivent respirer... tant mieux pour eux, et pour tous ceux qui vivent des retombées commerciales de ce nouvel outil de développement touristique.

La question qui doit désormais se poser : qui doit payer les conséquences financières de ce gachis ? Le contribuable, une nouvelle fois ? Ou ceux qui ont pris des décisions plus ou moins entâchées d'illégalité ?

Merci au forum de nous permettre de rester, y compris en été, particulièrement vigilants...

[montagnole]

oui cas dans le contrat avec le groupe barriere si le casino doit fermé pour X raison la ville doit la racheter pour une belle somme a mon avis.

Deja que Briançon a de belles detes ....

[Guillaume]

Alpes 1 ce matin :

Le casino de Briançon est sauvé. Un accord a été trouvé hier après midi entre le maire Alain Bayrou et le groupe Barrière, pour la mise en place de la convention provisoire. L’établissement de jeu pourra continuer ses activités en toute légalité. Un point restait à éclaircir entre l’actuel délégataire et la ville. A savoir qui supporterait l’éventuelle déficit du casino pour l’année 2007-2008. Le groupe Barrière s’est donc engagé à le prendre à sa charge jusqu’à la fin de la convention provisoire, le 1er novembre 2008. Une nouvelle qui va rassurer les employés du casino, inquiets depuis l'annulation de la délibération confiant la dsp au groupe Barrière. Une décision de la cour administrative d'appel suite à un recours de deux élues PS et Vert à Briançon. « C’est une très bonne nouvelle pour Briançon et ce dossier ne viendra pas interférer dans la campagne de mars prochain »s’est félicité Alain Bayrou. « Ce sera à la nouvelle équipe municipale de mettre en place la nouvelle délégation de service publique » a t il ajouté.

[zebol]

Il semble que la délibération prise par le Conseil municipal de Briançon soit, une nouvelle fois, entâchée de nullité.

Cela remet-il en cause cet "arrangement" d'automne 2007 entre le maire et le casinotier ?

[Zarthon]

Il semble que la délibération prise par le Conseil municipal de Briançon soit, une nouvelle fois, entâchée de nullité.

Ha, le sujet rebondirait encore ?

Mais de quelle source tenez vous cette info ?

[zebol]

En cherchant un peu sur internet , on finit toujours par se renseigner :

Voici ce que je viens de trouver sur le site du Dauphiné Libéré :

L'interminable feuilleton judiciaire qui poursuit le casino de Briançon connaît un nouvel épisode et l'avenir de cet établissement de jeux est à nouveau menacé. Le tribunal administratif de Marseille a annulé mercredi la délibération du conseil municipal du 9 octobre dernier autorisant le maire à signer une convention d'exploitation provisoire et un protocole d'accord avec le groupe Barrière.

Trois mois pour se mettre en règle

Les juges ont donc donné raison à Francine Daerden. La militante écologiste, ancienne conseillère municipale d'opposition, avait déposé un nouveau recours en sa qualité de contribuable briançonnaise.

Le tribunal enjoint la commune de Briançon, à défaut de nouvel accord, de saisir le juge du contrat dans un délai de trois mois afin qu'il constate la nullité du contrat. Trois mois au cours desquels le casino sera autorisé à fonctionner grâce à la convention de gestion provisoire. Le tribunal a en effet pris en compte «les enjeux économiques et touristiques» de l'établissement qui emploie une cinquantaine de salariés.

Malgré tout, c'est un peu un retour à la case départ pour le casinotier et surtout pour la ville de Briançon. Plus d'un an après l'arrêt de la cour administrative d'appel, qui annulait la délégation de service public (DSP) signée avec le groupe Accor-Barrière, la ville se voit une nouvelle fois contrainte à trouver une solution pour sauver son casino. Une décision qui intervenait elle aussi à la suite d'un recours de Francine Daeden porté avec l'ancienne conseillère municipale socialiste, Nicole Guérin. La cour administrative d'appel avait jugé illégale la délibération autorisant cette DSP.

Rapport d'expertise insuffisant

Aujourd'hui, pour d'autres raisons, le tribunal fait voler en éclats l'accord provisoire signé avec le casinotier. Suivant les conclusions du commissaire du gouvernement, il considère tout d'abord que la convocation des conseillers municipaux pour voter cette délibération, selon la procédure d'urgence, n'avait pas lieu d'être. Et que par conséquent, ces derniers n'ont pas eu le temps nécessaire pour l'examiner. D'autant, juge le tribunal, que la note de synthèse soumise aux conseillers municipaux «traduit imparfaitement la complexité de la situation comptable actuelle de la situation». Notamment le déficit d'exploitation du casino se montant à 4,68 millions d'euros. Le tribunal juge ainsi que le rapport d'expertise sur ce déficit est insuffisant et que les conseillers municipaux n'ont pas pu «se prononcer en toute connaissance de cause sur une délibération engageant les finances d'une commune de 12 000 habitants à hauteur de 9,3 millions d'euros».

«Alain Bayrou a perdu un an», estime Francine Daerden

Pour Francine Daerden, c'est l'essentiel: «J'ai déposé ce recours justement parce que la ville prenait un risque financier énorme avec ce contrat provisoire», justifiait-elle hier soir alors qu'elle venait de recevoir le jugement. «Alain Bayrou (le maire de Briançon, ndlr) a perdu un an pour régler le problème», estime Francine Daerden qui affirme «que cette annulation va faire gagner de l'argent aux Briançonnais.»

Alors que va faire maintenant la ville de Briançon? Nous n'avons pas réussi à joindre Alain Bayrou, hier.

REPÈRES

PREMIERS RECOURS

En mars 2007, la cour administrative d'appel annule la délibération de 2001. Motif: le maire n'avait pas le droit de "poursuivre les négociations" avec le casinotier et le cahier des charges est "substantiellement différent du projet initial".

SECOND RECOURS

Le 21 mai, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du 9 octobre 2007 autorisant un protocole d'accord de résolution amiable du contrat de délégation de service public du casino municipal, ainsi qu'une convention de gestion provisoire.

LA CONVENTION

Barrière gère provisoirement le casino jusqu'en novembre 2008. La ville doit 9,3 millions d'euros d'indemnités au casinotier (4,7 millions pour le bâtiment et 4,68 millions pour le déficit).

Sylviane GARCIN

Paru dans l'édition 05A du 24/05/2008