Gestion Du Domaine Skiable

[fanaski]

Voici un article paru dans le Dauphiné.

Je croyais "naïvement" que le domaine skiable était géré par la compagnie des Alpes.

Je n'y comprends plus rien.

Avez vous des éclaircissements.

Merci

Satisfaction à Saint-Chaffrey. Le tribunal administratif de Marseille examinait mardi le recours déposé par la commune contre l’arrêté préfectoral de mai 2013 portant sur la création du syndicat “Serre Chevalier Vallée”.

“Le commissaire du gouvernement a suivi les demandes de la commune en considérant que le préfet ne pouvait unilatéralement transférer au nouveau syndicat la compétence gestion du domaine skiable exercée jusqu’à présent par cette dernière”, indique la commune dans un communiqué. Avant d’ajouter que l’on “peut penser que le tribunal suivra ces conclusions. La commune ne s’exprimera pas sur le sujet d’ici ce délibéré à intervenir.” Délibéré qui est attendu sous deux à trois semaines.

« Il va falloir tout recommencer »

Le président de la communauté de communes et maire de La Salle-les-Alpes, Alain Fardella, ne cache pas sa déception. « Il va falloir tout recommencer », déplore-t-il. Le préfet a bien suivi le délai de trois mois de consultation des élus quand il s’est agi de déterminer le périmètre du syndicat, mais ce délai n’a pas été respecté quand les statuts ont été adoptés. Le but du nouveau syndicat était de permettre à une seule entité de gérer le domaine skiable de Serre Chevalier.

Du côté des services de l’État, le sous-préfet de Briançon, Dominique Schuffenecker, se montre très optimiste. « Bien sûr que nous prendrons les décisions de justice en considération », remarque-t-il. « Mais pour le moment, le tribunal ne s’est pas prononcé. Il ne s’agit que des conclusions du commissaire du gouvernement. Et ça ne remet absolument pas en cause le principe d’un syndicat unique. Il va falloir revoir les modalités de fonctionnement, mais on a déjà arrêté le périmètre et on ne va pas s’arrêter là. Des réunions de travail sont déjà programmées sur le sujet de la gestion unique de Serre Chevalier. La prochaine est programmée le 30 janvier à la sous-préfecture. L’objectif est toujours que la nouvelle structure soit opérationnelle au 1er juillet prochain », ajoute le sous-préfet.

[montagnole]

c est pas tout tres clair mais je croit que la CDA exploite le domaine mais cela reste quand meme communale apres chaque commune negocie avec la cda ( dsp et autre ) et le but de ce syndicat serait de regroupé les negoces et autre en une seule institution . j ai bon ??

je resume dans la vallée .

-3 communes ( 4 avec briançon )

-le sivm

-la ccb

- le canton ( meme si a été regroupé avec d autre c vrai )

-le syndicat serre che mis en question ici

-j en oublie surement ?

vive le mille feuille admistratif !

[Blétonet]

L'article cité par Fanaski :
http://www.ledauphine.com/societe/2014/01/24/gestion-unique-du-domaine-skiable-l-arrete-prefectoral-mal-engage

• Le SIGED (syndicat intercommunal de gestion et d’exploitation du domaine de Serre-Chevalier) a pour membres les communes de La Salle-les-Alpes et de Le Monêtier-les-Bains. Il assure la gestion et l’exploitation des domaines d’hiver et d’été de Serre-Chevalier 1400/1500 (dans la pratique, il a accordé une DSP à SCV).
• Le SIVOM de Serre-Chevalier, constitué en 1964, exerce de nombreuses compétences liées à la station de ski (opérations d’aménagement et d’équipement touristiques dans la vallée de la Guisane, déneigement, etc.), a pour membres les communes de La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains et Saint-Chaffrey.
• Le SIVU du Prorel est quant à lui chargé de la construction, du renouvellement, de l’entretien et de la gestion des remontées mécaniques et des aménagements et équipements destinés ou liés à la pratique du ski sur le territoire de ses communes membres, et de la valorisation touristique du Prorel. Ses communes membres sont : Briançon, Puy-Saint-André et Puy-Saint-Pierre. Le SIVU a accordé une SDP à SCV.
• Enfin, la commune de Saint Chaffrey assure la gestion et l’exploitation de son domaine skiable, via une DSP à SCV.

Au vu de la proximité des compétences exercées et de l’unité de ce territoire, la fusion de ces trois syndicats, SIGED, SIVOM et SIVU, semblait justifiée pour simplifier la gouvernance locale pour la gestion des remontées mécaniques et des équipements liés à la station de ski de Serre-Chevalier.
Le SIVOM de Serre-Chevalier Vallée a ainsi été créé, conformément au paragraphe III de l’article 61 de la loi du 16 décembre 2010, à partir de la fusion du SIGED, du SIVOM de Serre-Chevalier et du SIVU du Prorel, par l’arrêté préfectoral n° 2013151-0003 en date du 31 mai 2013. Il a pour communes membres : La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, Briançon, Puy-Saint-André et Puy-Saint-Pierre. Il exerce l’intégralité des compétences des trois précédents syndicats sur l’ensemble de son territoire.

(Voir : http://www.ville-tallard.fr/fileadmin/user_files/info_commune/Projet_schema_partie3.pdf ).

L’article 6 du cet arrêté précise que le SIVOM « Serre-Chevalier Vallée » est « Autorité organisatrice du service de remontées mécaniques et du domaine skiable pour la construction, extension, renouvellement, modernisation, entretien et gestion des remontées mécaniques, des pistes de ski et des aménagements et équipements destinés ou liés à la pratique du ski sur le territoire de ses communes membres ».
Or, la commune de Saint-Chaffrey n’avait pas transféré au SIVOM de Serre-Chevalier, compétence sur la gestion de son domaine skiable. Elle estime en outre que le transfert des contrats et des biens au nouveau SIVOM « Serre-Chevalier Vallée » priverait la Commune d’une partie des ressources issues de l’exploitation du domaine skiable communal, et notamment de la redevance prévue à l’article 22 du contrat de délégation de service public que lui verse son délégataire, SCV.
Par courrier du 1er août 2013, les communes membres du nouveau SIVOM « Serre-Chevalier Vallée » ont demandé chacune dans le cadre d’un recours gracieux, l’annulation de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013.
Par courrier du 5 septembre 2013, notifié à la Commune de Saint-Chaffrey le 9 septembre 2013, le préfet a rejeté ledit recours.
La commune de Saint Chaffrey a donc engagé des actions contentieuses en défense de ses intérêts, tant sur le fond (recours en annulation) qu’en urgence (référé suspension), contre l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013. Les requêtes en rapport ont été déposées le 4 novembre 2013.

Compte-rendu du conseil municipal de Puy Saint André du 11 septembre 2013 :
http://www.puysaintandre.fr/cr-cm/PVdu11sept.pdf

Compte-rendu du conseil municipal de Saint Chaffrey du 25 novembre 2013 :
http://cities.reseaudescommunes.fr/cities/99/documents/j2cumcu6hzy2i24.pdf

[slope-rider]

Guillaume,

Driou a raison.

Millefeuilles administratifs, querelles de cloche-merle, piètre organisation, etc, etc...

ça ne fait donc que continuer.

[fanaski]

Merci pour cette réponse détaillée

[francois05]

Saint-Chaffrey obtient l’annulation du SYVOM Serre-Chevalier Vallée

: http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=28087

[slope-rider]

Et faut-il s'en réjouir ? Je ne crois pas.

Encore une fois cela vient de Saint-Chaffrey. Quand une minorité fait en permanence peser des incertitudes sur une majorité cela donne ce résultat désastreux.

[Philri]

Cela coûte des sous et enrichie les avocats divers et variés.

Je n'ai plus souvenir de la facture astronomique d'un des désaccords entre SCV et une ou plusieurs communes mais j'ai souvenir qu'avec ce paquet énorme d'€uros il aurait été possible de construire 1 ou 2 Rm ou de profiler des pistes et aménager des enneigeurs.

Bref gâchis quand tu nous tiens.

[Blétonet]

Merci pour le lien, François.

Notez que toutes les communes avaient engagé un recours gracieux à l'encontre de la décision du préfet. Le préfet ayant rejeté ce recours, Saint Chaffrey avait engagé une action en contentieux devant le tribunal administratif.

L’article 6 de l'arrêté préfectoral était malheureux car Saint Chaffrey n’avait pas transféré au SIVOM de Serre-Chevalier la compétence sur la gestion de son domaine skiable. Le recours de la commune n'est donc pas surprenant. Il aurait fallu que Saint Chaffrey transfère au préalable la compétence sur la gestion de son domaine skiable au SIVOM de Serre-Chevalier avant d'envisager la fusion des 3 SIVOM. La charrue semble avoir été mise avant les boeufs.

Philri, il n'y a pas eu de litige entre SCV et les communes. Autrefois, il y a eu des litiges entre Saint Chaffrey et les autres communes de la vallée de la Guisane, qui se sont finalement réglés à l'amiable selon un protocole d'accord, voire en page 133 de mon livre.

[Philri]

Philri, il n'y a pas eu de litige entre SCV et les communes. Autrefois, il y a eu des litiges entre Saint Chaffrey et les autres communes de la vallée de la Guisane, qui se sont finalement réglés à l'amiable selon un protocole d'accord, voire en page 133 de mon livre.

C'est tout à fait cela.

Je faisait référence de mémoire à cela :

http://www.dici.fm/actu/2013/09/02/serre-chevalier-3-millions-deuros-pour-deux-lacs-identiques-3meu

Ma mémoire n'est pas encore assez précise.

J'avais seulement souvenir que la facture aurait pu couvrir les frais que je citais.

[francois05]

Dans le numéro 4597 D'Alpes & Midi, double page sur Serre-che. article intéressant mais pas encore tout lu.

En gros la CDA s'estime déçu du peu de retours sur investissements et que cela ne peut durer ainsi.

[montagnard69]

magnifique reportage sur la CDA et les stations diffusé mardi dernier à 20h45 sur France 5. Une phrase d'interview d'un membre de la CDA me reste à l'esprit : l'aseptisation des domaines skiables qu'il gère. C'est un objectif clairement défini pour que le plus grand nombre s'y retrouve. Il ne faut pas s'en étonner. En voyant serreche depuis 10 ans, on est en plein dans le mil.

Si la CDA s'estime déçu, que vont-ils faire ? Ils savent le contexte de la vallée, ils sont en position de force.

[Blétonet]

François, pourrais-tu nous faire un scan stp ?

[slope-rider]

D'où la stratégie plutôt étrange du maire de Saint-Chaffrey. Perpétuer la division entre les parties = rester à la merci de la CDA voire d'un autre aménageur.

Le domaine actuel est une vision collective d'un ensemble de village d'une même vallée. L'organisation politique et sociale de la vallée qui a construit cette grande station dans les année 50/60/70/80 est malheureusement maintenant dépassée.

Les passionnés de montagne, sont devenus des passionnés de ski, puis des sportifs, des clients et pour finir ne sont plus vu par des aménageurs type CDA que comme des consommateurs !

Si les 4 municipalités principales de SERRECHE ne s'entendent pas, le modèle ne pourra jamais être réinventé.

Rendons à César : le maire de Saint-Chaffrey a peut-être raison dans son combat, mais en tout cas il a été bien seul devant le tribunal.

On y verra peut-être plus clair dans 2 mois, qu'est-ce qui s'annonce pour les municipales ? Qu'en est-il du renouvellement des édiles ?

[montagnard69]

Le maire de monet s'en va.

[Rochilles]

Et celui de Saint-Chaffrey aussi.

[francois05]

François, pourrais-tu nous faire un scan stp ?

No, soucis ;)

[fanaski]

Deux maires s'en vont, espérons qu'ils seront remplacés par des personnalités au fait du monde du tourisme dans l'intérêt de notre station préférée.

[lionel]

Oui et non, il y a aussi des gens qui vivent a l année, pas que des touristes. Nous ne sommes pass en savoie ;-)

[Guillaume]

Une page a fait son apparition sur facebook : municipales 2014 serre chevalier

[Blétonet]

L'extrait de l'hebdomadaire Alpes & Midi du 7 février 2014.

[lionel]

Merci, le problème est et reste toujours le même .... manque de dynamique et de serrage de coudes entre les communes afin de valoriser tout cela. Un peu d'idées et de visages nouveaux à la tête des communes ne feraient pas de mal.

[Bob]

Merci pour l'article ==> Trés interressant mais aussi.....trés inquiétant !

Néanmoins, faut bien avoue que Serre Che avait beaucoup de retard en terme d'investissement - La compagnie des Alpes a beaucoup investit certes, mais il reste pas mal a faire...pour etre digne d'une grande station. Quand on voit les telesieges d'un autre temps de Monetier, du Fréjus....ce n'est pas trés sey pour attirer ou faire revenir les vacanciers ! surtout que les tarifs des forfaits eux sont à la hauteur !

[Philri]

J'ai perçu une forme d'ultimatum dans les propos du patron de la CDA.

"Les investissements à ce rythme sans retour, ce n’est plus possible."

Il faut comprendre quoi ?

Ou la CDA touche des dividendes exceptionnels ou elle arrête d'investir sur Serre Che ?

Je suis sûr qu'avant d'ouvrir le chéquier, des financiers se sont penchés sur le cas de la station pour déterminer que l'opération était viable pour la CDA.

J'affirme que si ces gens ont investis c'est que l'affaire est rentable. Faut pas vouloir faire pleurer dans les chaumières, la CDA est tout sauf philanthrope !

Alors maintenant quoi ? Elle va ralentir le rythme ? Est-ce une déclaration politique destinée aux élus locaux pour qu'ils s'accordent et qu'il n'y ai plus qu'une seule DSP ? Elle a signé avec Serre Che jusqu'à quelle date déjà ?

[chamois des écrins]

Briançon et Chantemerle sont liés avec la CDA jusqu'en 2035...Monetier et Villeneuve jusqu'en 2018...

Je rejoins les propos de Philri : si Serre Chevalier n'était pas rentable, la CDA, avec ses études de marketing et de marché, ne serait jamais venue...

Le niveau des journées-skieurs est équivalent à d'autres grandes industries comme les 2 Alpes...où le même discours sur le nombre de lits est sur le tapis...

Affirmer qu'il n'y a jamais eu un seul euro de dividende, c'est tout sauf crédible...et du chantage politique...j'en reste convaincu.

Mais si la CDA est à Serre Che, c'est bien parce que l'ex SAEML n'a pu survivre aux querelles de clocherS de la vallée : et même si cela fait 10 ans, c'est un paramètre qu'elle ne peut ignorer et qui perdure.